CIR-1/2015

Télécharger la directive :

Fichier attaché Taille

CIR-1-2015.PDF 109.73 Ko

Télécharger les annexes :

Fichier attaché Taille

CIR-1-2015-ANNEXES.ZIP 77.56 Ko

CIRCULAIRE

Date :

20/01/2015

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Relèvement au 1er janvier 2015 du plafond des salariés soumis à cotisations.

Liens:

CIR-17/2013

Liens externes :

Plan de classement :

P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE

P07-0103 AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 3

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale.

Mots clés :
plafond des salaires

P/ La Directrice des Risques Professionnels

Marie-Chantal BLANDIN