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CIRCULAIRE

CIR-12/2014

Date :
12/06/2014
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Affections psychiques, documents pour les CRRMP.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire diffuse les recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ces recommandations ont été élaborées par un groupe de travail du Comité d'orientation sur les conditions de travail (COCT).
Mots clés :
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Pascal   JACQUETIN
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE