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CIRCULAIRE

CIR-12/2024

Date :
26/03/2024
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
Activites comptables et financieres
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Paiement des aides à la télétransmission en 2024 au titre de l’année 2023 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
Liens:
CIR-3/2023
Liens externes :
Plan de classement :
P04-01 CADRE STANDARD
P13-04 TENUE DES COMPTES
Emetteur(s) :
DDAFF/ DDGOS
Pièces jointes : 5
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Aides Télétransmission versement 2024 au titre de l’année 2023. Aides pérennes à la numérisation et la transmission des pièces justificatives.
Mots clés :
Télétransmission ; feuilles de soins électroniques ; scannérisation ; dématérialisation.
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Comptable et Financier
Marc   SCHOLLER