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CIRCULAIRE

CIR-123/2002

Date :
30/08/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre de l'avenant à la COG - Dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modifications à apporter à la circulaire 112/2002 du 12 août 2002 et à son annexe (cahier des charges) relatifs à la mise en place d'un dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire pour les personnes dont les ressources se situent légèrement au dessus du seuil du plafond permettant le bénéfice de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY