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CIRCULAIRE

CIR-126/2003

Date :
11/09/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Renonciation à la gestion partielle du risque AT/MP par Air France.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP/ DSM
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La société Air France a renoncé à la délégation de gestion partielle du risque AT/MP. Les salariés relèvent à compter du 1er septembre 2003 du régime général pour les risques professionnels. La présente circulaire tire les conséquences de cette renonciation.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND