CIR-126/2004

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CIRCULAIRE

Date :

18/10/2004

Domaine(s) :

Professions de santé

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒

Objet :

Télétransmission des feuilles de soins - chirurgiens-dentistes.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP

22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE

221 CHIRURGIEN-DENTISTE

Emetteur(s) :

MPS

Pièces jointes : 0

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Report de la mise en ouvre des mesures liées à l'obligation de télétransmission pour les chirurgiens-dentistes.

Mots clés :

P/ Le Directeur Délégué aux Risques

Sylvie LEPEU