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CIRCULAIRE

CIR-131/2004

Date :
10/11/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Gestion des demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante des dockers dits "permanents".
Liens:
CIR-10/2003
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Par lettre du 13 octobre 2004, la DSS dit que le dispositif de l'allocation des travailleurs de l'amiante est ouvert aux dockers dits "permanents".
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD