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CIRCULAIRE

CIR-10/2003

Date :
17/01/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Catégorie des ouviers dockers professionnels et personnels portuaires de manutention susceptibles d'entrer dans le dispositif ATA.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, précise, par lettre du 16 décembre 2002, les critères à prendre en compte pour déterminer si un demandeur relève bien de la catégorie d'ouvrier docker professionnel ou de personnel portuaire de manutention.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD