Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-13-2017.PDF 450.45 Ko

CIRCULAIRE

CIR-13/2017

Date :
07/07/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CNAMTS ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
La décision UNCAM du 24 mars 2017 concernant la Liste des actes et prestations et modifiant la NGAP et les mesures conventionnelles en vigueur au 1/07/2017
Liens:
CIR-24/2016
CIR-9/2017
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 24 mars 2017, parue au Journal Officiel du 17 juin 2017, a pour objet de mettre en oeuvre les mesures modifiant la liste des actes et prestations (LAP) mentionnée à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale. Ces mesures font suite à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et à l'avenant 1.
Mots clés :
Convention médicale ; NGAP ; Convention Nationale ; majorations ; MPC ; MPJ ; CALD
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Philippe   ULMANN