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CIR-132-2003-ANNEXES.EXE 1.06 Mo

CIRCULAIRE

CIR-132/2003

Date :
29/09/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Règles applicables aux personnes se déplaçant à l'étranger
Liens:
DGR 1967/86
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le bénéfice de l'article R.332-2 õ1 du Code de la sécurité sociale (soins inopinés à l'étranger) est étendu aux personnes en situation de maintien de droit.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU