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CIRCULAIRE

CIR-14/2012

Date :
24/07/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des tomographies réalisées par les chirurgiens dentistes, technique de radiographie volumique par faisceau conique (Cone Beam).
Liens:
CIR-13/2012
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les tomographies réalisées par la technique " Cone Beam " sont inscrites sous le code LAQK027 dans la version 28 de la CCAM. Dans l'attente de la mise en ouvre de la CCAM pour les chirurgiens dentistes, ceux-ci sont autorisés à utiliser les cotations inscrites au titre I, chapitre V, article 1er de la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAP) utilisant des radiations ionisantes.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP