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CIRCULAIRE

CIR-14/2014

Date :
30/06/2014
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  CARSAT  UGECAM  CTI  

Agents Comptables   | CPAM  CARSAT  UGECAM  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Décision UNCAM du 17 décembre 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelle version de la CCAM (V35).
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 17 décembre 2013, parue au Journal Officiel du 20 février 2014, introduit une nouvelle version, dite " ACP-V2 ", des actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) inscrits à la CCAM, décrivant de façon plus complète et plus précise les examens d'ACP, notamment pour la cancérologie. En application de l'article 9 de l'avenant n 11 à la Convention nationale des médecins, de nouveaux tarifs pour ces actes ont été fixés. La version 35 de la CCAM mettant en oeuvre cette décision prend effet à compter du 1er juin 2014.
Mots clés :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE