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Complémentaire |
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Objet : |
Décision UNCAM du 17 décembre 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelle version de la CCAM (V35). |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS |
Emetteur(s) : |
DDGOS/
DDO
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 17 décembre 2013, parue au Journal Officiel du 20 février 2014, introduit une nouvelle version, dite " ACP-V2 ", des actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) inscrits à la CCAM, décrivant de façon plus complète et plus précise les examens d'ACP, notamment pour la cancérologie. En application de l'article 9 de l'avenant n 11 à la Convention nationale des médecins, de nouveaux tarifs pour ces actes ont été fixés. La version 35 de la CCAM mettant en oeuvre cette décision prend effet à compter du 1er juin 2014.
Mots clés :
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