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CIRCULAIRE

CIR-142/2004

Date :
02/12/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Informations diverses concernant le recours contre tiers à l'étranger.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Des précisions sont apportées quant au délai de prescription en Espagne (Région de Catalogne) - Le cabinet d'avocats luxembourgeois ne fait plus partie du réseau d'avocats - Communication de la nouvelle adresse électronique de l'avocat portugais, Maître RATO.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU