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CIRCULAIRE

CIR-143/2002

Date :
25/10/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
Emetteur(s) :
DDRI/ DAR/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modalités de liquidation et de comptabilisation des prestations complémentaires et du versement de la participation de la caisse à l'organisme complémentaire. Convention type.
Mots clés :
Couverture complémentaire sant
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
Le Directeur
D   LENOIR