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CIRCULAIRE

CIR-148/2002

Date :
08/11/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Erratum à la circulaire DDRI 137/2002 du 14/10/02 relative au nouveau dispositif conventionnel conclu avec les professionnels des Titres I et IV de la LPP.
Liens:
Liens
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Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les caisses sont informées qu'une erreur s'est glisée page 6 ; dans le premier paragraphe, il convient de lire "article L.5232-3 du Code de la Santé Publique" et non L.5332-1. Par ailleurs, les annexes 1 et 2 à la convention sont jointes à la présente circulaire.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY