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CIRCULAIRE

CIR-150/2004

Date :
17/12/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Réforme du guichet unique du spectacle (GUSO).
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 5
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) mis en place le 2 novembre 1999 est rendu obligatoire pour les organisateurs de spectacles vivants employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet. A cette occasion, le GUSO est réformé.
Mots clés :
GUSO ; organisateurs de spectacle ; Artistes
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD