| Nouveau |
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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Objet : |
| Article 86 (accidents successifs) et Article 87 (indemnisation des ayants droit) de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
0
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 modifie l'avant dernier alinéa de l'article L 434-2 du Code de la sécurité sociale en limitant le montant de la rente du dernier accident au salaire lequel sert de base au calcul de la rente. L'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 modifie l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 : Pour les décès d'origine professionnelle survenus à compter du 1er septembre 2001 les ayants droit bénéficient des nouveaux taux d'indemnisation.
Mots clés :
LFSS 2008 ;
rentes ;
risques professionnels ;
accidents successifs ;
décès
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