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CIRCULAIRE

CIR-15/2017

Date :
22/09/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CNAMTS ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
La décision UNCAM du 24 juillet 2017 concernant la Liste des actes prestations et modifiant la NGAP et la mise en oeuvre de la convention médicale de 2016
Liens:
CIR-24/2016
CIR-9/2017
CIR-10/2017
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 24 juillet 2017 concernant la Liste des actes prestations et modifiant la NGAP, la mise en oeuvre de la convention médicale de 2016 et la COE
Mots clés :
Convention médicale ; NGAP ; avis ponctuel de consultant ; COE ; APC ; PU
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Philippe   ULMANN