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CIRCULAIRE

CIR-153/2002

Date :
18/11/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  

Directeurs   | CRAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
rappel sur les conditions d'application de l'art.44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Rappel sur la nouvelle catégorie (personnels portuaires de manutention) introduite par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 comme éligible à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD