Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-155-2003.PDF 50.28 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-155-2003-ANNEXES.EXE 285.96 Ko

CIRCULAIRE

CIR-155/2003

Date :
15/12/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Nouvelle Calédonie Coordination des régimes de sécurité sociale
Liens:
CIR-33/2003
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Précisions supplémentaires concernant la mise en ouvre du décret n 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale.
Mots clés :
coordination
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU