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CIRCULAIRE

CIR-158/2002

Date :
27/11/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Technique de Mézières - Facturation - Devis
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
226 MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Différents échanges avec l'Association Mézières Internationale de Kinésithérapie ont permis de mettre en évidence le fait que le recours par un masseur-kinésithérapeute à la technique dite de Mézières se justifie par une exigence particulière du patient. Dans ce contexte et dans l'attente d'un positionnement de la Commission Permanente de la Nomenclature sur ce point, il est demandé aux caisses de ne plus sanctionner les professionnels qui utilisent cette technique pour facturation abusive d'un hors nomenclature ("HN").
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY