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CIRCULAIRE

CIR-161/2002

Date :
03/12/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre IV - VHP - entente préalable ; précisions quant à la procédure à retenir.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Précisions apportées quant à l'articulation entre la procédure de demande d'entente préalable et l'essai préalable pour les véhicules pour handicapés physiques soumis à ces conditions de prise en charge.
Mots clés :
LPP
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY