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CIRCULAIRE

CIR-16/2013

Date :
02/12/2013
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiaires de l'ATA.
Liens:
CIR-24/2012
Liens externes :
Plan de classement :
P07-03 ALLOCATION AMIANTE
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Diffusion des conditions d'application pour 2014 de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires bénéficiaires de l'ATA non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Mots clés :
ATA ; Gestion ATA ; exonération de la CSG ; CRDS
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN