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CIRCULAIRE

CIR-24/2012

Date :
09/11/2012
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du taux réduit de la CSG ou d'exonération de la CSG et de la CRDS pour certains bénéficiaires de l'ATA
Liens:
CIR-25/2011
Liens externes :
Plan de classement :
P07-03 ALLOCATION AMIANTE
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Diffusion des conditions d'application pour 2013 de l'exonération de la CSG et de la CRDS ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires bénéficiaires de l'ATA non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN