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CIRCULAIRE

CIR-16/2022

Date :
30/05/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement; maintien du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI
Liens:
CIR-21/2020
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
P01-06 AME
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Au 1er avril 2022 : -revalorisation des plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME - revalorisation des forfaits logement pris en compte lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME - maintien des montants d’abattement à appliquer sur l’ASPA, l’ASV, l’AAH et l’ASI dans le cadre de l'instruction de la demande de Complémentaire santé solidaire.
Mots clés :
complémentaire santé solidaire ; C2S ; AME ; Forfaits logement ; Abattements ; Plafond(7470) ; revalorisations
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
Le Directeur Comptable et Financier
Marc   SCHOLLER