CIR-162/2003

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CIRCULAIRE

Date :

24/12/2003

Domaine(s) :

Risques professionnels

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Objet :

Relèvement au 1er janvier 2004 du plafond des salaires soumis à cotisations.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

260 ASSURANCE AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 3

Pour mise en oeuvre 1er janvier 2004

Résumé :
Répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Mots clés :

Le Directeur des Risques Professionnels

Gilles EVRARD