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CIRCULAIRE

CIR-166/2002

Date :
19/12/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
Risques professionnels
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Allocation des travailleurs de l'amiante. Versement de l'allocation différentielle et liaisons a minima entre organismes gestionnaires
Liens:
CABDIR 8/2001;AC 23/2001
CABDIR 8/2001;AC 23/2001
Liens externes :
Plan de classement :
252 ASSURANCE MALADIE
Emetteur(s) :
DDRI/ DRP/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a remplacé l'interdiction de cumul entre la pension d'invalidité et l'allocation des travailleurs de l'amiante par le versement possible d'une allocation différentielle. Il convient donc d'organiser le concours des organismes gestionnaires de ces deux prestations.
Mots clés :
Le Directeur
D   LENOIR