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CIRCULAIRE

CIR-17/2009

Date :
17/03/2009
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour les établissements ex-OQN (art. L.162.22.7 CSS)
Liens:
CIR-30/2005
CIR-85/2005
Liens externes :
Plan de classement :
P06-0202 REGLEMENTS AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
P06-0101 REGLEMENTS A L'ACTE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous informer de l'obligation, dès le 1er mars 2009, de transmettre les informations liées au codage des médicaments et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation pour les établissements ex OQN. Les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008 listant les différentes informations devant figurer sur les factures sont ainsi mises en ouvre. Toutefois, les factures sans code affiné ne seront pas rejetées pendant le mois de mars pour permettre aux établissements privés d'adapter leur système d'information.
Mots clés :
Médicaments ; LPP ; Produits et prestations ; codage ; T2A
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT