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CIRCULAIRE

CIR-19/2009

Date :
19/03/2009
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments
Liens:
CIR-38/2003
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010107 PHARMACIE - PRODUITS D'HUMAINE
P06-010112 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de formaliser les conditions d'application de la dérogation accordée pour la prise en charge des médicaments au regard des quantités délivrées en une seule fois aux assurés sociaux en cas de séjour à l'étranger.
Mots clés :
Médicaments ; départ à l'étranger
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE