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CIRCULAIRE

CIR-19/2013

Date :
17/12/2013
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Participation des caisses aux cotisations sociales des professionnels de santé libéraux conventionnés
Liens:
CIR-26/2007
Liens externes :
Plan de classement :
P04-01 CADRE STANDARD
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Circulaire commune ACOSS-CNAMTS rappelant et précisant les règles d'affiliation des professionnels de santé libéraux conventionnés et de participation des caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales. Cette circulaire annule et remplace la circulaire 26/2007 diffusée le 14/06/2007.
Mots clés :
conventions ; Cotisations sociales ; affiliation ; Participation
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE