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CIRCULAIRE

CIR-26/2007

Date :
14/06/2007
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Agents Comptables   | CPAM  CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Participation des caisses aux cotisations sociales des professionnels de santé libéraux conventionnés
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DNR
Pièces jointes : 2
Pour information
Résumé :
Circulaire commune ACOSS-CNAMTS, relative à la participation des caisses aux cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et aux modalités de déclaration de leurs revenus
Mots clés :
conventions ; Cotisations sociales
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT