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CIRCULAIRE

CIR-19/2024

Date :
10/07/2024
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement et du montant des abattements à appliquer sur l’ASPA, l'ASV, l’AAH et l'ASI
Liens:
CIR-21/2020
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
P01-06 AME
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Au 1er avril 2024: - revalorisation des plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME - revalorisation des forfaits logement pris en compte lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME - revalorisation des montants d’abattement à appliquer sur l’ASPA, l’ASV, l’AAH et l’ASI dans le cadre de l'instruction de la demande de Complémentaire santé solidaire.
Mots clés :
complémentaire santé solidaire ; C2S ; AME ; Aide médicale de l'Etat ; Forfaits logement ; Abattements
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
La Directrice Déléguée aux Opérations
Aurélie   COMBAS-RICHARD