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CIRCULAIRE

CIR-20/2005

Date :
07/02/2005
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Avenant à la convention nationale des orthophonistes, en date du 25 octobre 2004.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
227 ORTHOPHONISTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
L'avenant du 25 octobre 2004 (JO du 20 janvier 2005) modifie la convention nationale des orthophonistes sur deux points : la procédure du suivi de l'activité individuelle, d'une part, le nombre plafond de journées de formation continue conventionnelle indemnisées, par orthophoniste et par année civile, d'autre part. Il apporte un correctif au texte de la convention publié au JO du 19 mars 2004 (renvoi de l'article 22 õ3 à l'article 8 õ3).
Mots clés :
AVENANT
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU