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CIRCULAIRE

CIR-21/2004

Date :
02/02/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Allocation des travailleurs de l'amiante et pension militaire de retraite.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La DSS vient de communiquer sa position sur la recevabilité des demandes de révision déposées par des demandeurs ou allocataires à la suite de la règle de cumul intégral ATA/pension militaire de retraite.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD