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CIRCULAIRE

CIR-2/2011

Archivée
Date :
17/01/2011
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relèvement du 1er janvier 2011 du plafond des salaires soumis à cotisation.
Liens:
CIR-1/2010
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2011
Résumé :
Répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond.
Mots clés :
plafond des salaires
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER