Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-2-2017.PDF 334.04 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-2-2017-ANNEXES.ZIP 60.93 Ko

CIRCULAIRE

CIR-2/2017

Date :
15/02/2017
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiares de l'ATA.
Liens:
CIR-24/2014
Liens externes :
Plan de classement :
P07-03 ALLOCATION AMIANTE
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
Résumé :
Diffusion des conditions d'application pour 2017 de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires bénéficiares de l'ATA non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Mots clés :
ATA ; Gestion ATA ; exonération de la CSG ; CRDS ; CASA
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET