CIR-24/2014

Télécharger la directive :

Fichier attaché Taille

CIR-24-2014.PDF 230.43 Ko

Télécharger les annexes :

Fichier attaché Taille

CIR-24-2014-ANNEXES.ZIP 180.96 Ko

CIRCULAIRE

Date :

01/12/2014

Domaine(s) :

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒ | CARSAT ☒ CGSS ☒

Directeurs ☒ | CGSS ☒ CARSAT ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Application du taux réduit de la CSG ou de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA pour certains bénéficiaires de l'ATA

Liens:

CIR-16/2013

Liens externes :

Plan de classement :

P07-03 ALLOCATION AMIANTE

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre au 01/01/2015

Résumé :
Diffusion des conditions d'application pour 2015 de l'exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires bénéficiaires de l'ATA non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.

Mots clés :
ATA ; Gestion ATA ; exonération de la CSG ; CRDS

P/ La Directrice des Risques Professionnels

Marie-Chantal BLANDIN