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CIRCULAIRE

CIR-25/2011

Archivée
Date :
24/11/2011
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du taux réduit de la CSG ou d'exonération de la CSG et de la CRDS pour certains bénéficiaires de l'ATA.
Liens:
CIR-36/2010
Liens externes :
Plan de classement :
P07-03 ALLOCATION AMIANTE
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre 2012
Résumé :
La présente circulaire diffuse les conditions d'application pour 2012 de l'exonération de la CSG et de la CRDS ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Mots clés :
Gestion de l'ATA ; exonération de la CSG
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN