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CIRCULAIRE

CIR-24/2022

Date :
27/07/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise à jour de l'annexe de la circulaire 22-2019 prenant en compte les tableau maladies professionnelles MP n°100, n°101 et n°102
Liens:
CIR-22/2019
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Cette présente circulaire actualise l'annexe de la circulaire de 2019 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général. Ainsi l'annexe V5 prend en compte les tableaux maladies professionnelles : dans l'onglet "examen obligatoire", le tableau MP n°100 et dans l'onglet "examens rendus nécessaires", le tableau MP n°101 (cancer primitif du rein provoqué par trichloréthylène) et tableau MP n°102 (cancer de la prostate provoqué par pesticides)
Mots clés :
réparation ; maladie professionnelle ; reconnaissance ; tableau ; trichloréthylène ; pesticides
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD