à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ 

Résumé :
La présente circulaire décrit les procédures à suivre et présente les outils créés pour harmoniser la gestion des subventions attribuées à des acteurs, notamment associatifs, à but non lucratif en application des conventions signées avec eux pour financer des projets ou du fonctionnement.

Mots clés :
conventions ; Subventions(6017) ; associations ; contrôle interne