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CIRCULAIRE

CIR-25/2014

Date :
24/12/2014
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 9 septembre 2014 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelle version de la CCAM (V38)
Liens:
CIR-4/2014
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 9 septembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2014. Les mesures qu'elle contient concernent les médecins (2 actes d'injection de toxine botulique ; geste complémentaire du guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphéique de membre ; 2 actes d'occlusion de la grande veine saphène par radiofréquence) et les chirurgiens-dentistes (modifications de la CCAM activité bucco-dentaire). Une nouvelle base CCAM (version 38) est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur. Ces mesures entrent en vigueur le 18 décembre 2014.
Mots clés :
CCAM ; V38 ; activité bucco-dentaire ; injection toxine botulique
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Philippe   ULMANN
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX