Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-4-2014.PDF 378.68 Ko

CIRCULAIRE

CIR-4/2014

Date :
18/03/2014
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 17 décembre 2013 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelle version de la CCAM (V33).
Liens:
CIR-6/2012
CIR-26/2012
CIR-18/2013
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 17 décembre 2013 est parue au JO du 8 février 2014. Elle est applicable le 10 mars 2014. Elle modifie la NGAP des orthoptistes (création de 2 actes de dépistage de la rétinopathie diabétique) et la CCAM des médecins (création d'un nouvel acte pour les opthalmologistes ; dérogation au non cumul d'une consultation et d'une biopsie ; reconstruction mammaire). Elle modifie également à la NGAP les conditions de l'accord préalable pour la chirurgie dento-faciale. Une nouvelle base CCAM (version 33) est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
NGAP ; CCAM ; Orthoptistes ; ophtalmologistes ; rétinographie ; actes de biopsie
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE