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CIRCULAIRE

CIR-26/2024

Date :
07/08/2024
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CARSAT  CGSS  CSS Mayotte  

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Objet :
Avenant n°1 à la convention nationale d'objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Diffusion de l'avenant n°1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales (CNO D057) signé le 26 juillet 2024. Cet avenant intègre un nouveau signataire, la Confédération nationale des artisans pâtissiers (CNAP). Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
PREVENTION ; CTN D ; CNO ; boulangerie ; pâtisserie ; confiserie ; chocolaterie ; glaces artisanales
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Laurent   BAILLY