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CIRCULAIRE

CIR-28/2002

Date :
11/02/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Circulaire DDRI 127/ 2001 AC 46/2001 du 10 octobre 2001 relative à la convention SESAM-Vitale avec les pharmaciens - Annulation et remplacement
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Etiquettes des produits visés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale (ex TIPS) - Exonération pour les pharmaciens en SESAM-Vitale de collage de l'étiquette - Annule et remplace la circulaire DDRI 127/2001 AC 46/2001 du 10 octobre 2001
Mots clés :
L'Agent Comptable
Alain   BOUREZ
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY