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CIRCULAIRE

CIR-28/2004

Date :
16/02/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remboursement forfaitaire des soins exposés à l'étranger
Liens:
CIR-30/2003
CIR-115/2003
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modalités d'application de l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins reçus à l'étranger
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU