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CIRCULAIRE

CIR-30/2003

Archivée
Date :
21/02/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Remboursement forfaitaire des soins exposés à l'étranger
Liens:
CIR-96/2002
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Modalités d'application de l'arrêté du 9 février 1978 relatif au remboursement des frais d'hospitalisation et de soins reçus à l'étranger à compter du 31 janvier 2003
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU