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CIRCULAIRE

CIR-29/2004

Date :
16/02/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Précisions complémentaires sur les modalités d'application du décret 2003-1207 du 18 décembre 2003 et de la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
DDRI/ DAR/ DFC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2004
Résumé :
Mise en ouvre du décret n 1207 du 18 décembre 2003 et de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 publiés au Journal Officiel du 19 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article R. 322-8 du Code de la Sécurité Sociale relatif à la participation de l'assuré social aux frais de soins. Informations complémentaires.
Mots clés :
Le Directeur
D   LENOIR
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT