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CIRCULAIRE

CIR-29/2005

Date :
23/02/2005
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Rétrocession des médicaments par les établissements de santé - publication de la liste de rétrocession
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM/ DSM/ DFC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous informer de la parution de la liste prévue à l'article L 5126-4 du code de la santé publique des médicaments pouvant être rétrocédés par les établissements de santé. Une présentation est faite également des différents textes réglementaires intervenus pour permettre d'assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique de certains patients suite à la parution de cette liste.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT