Nouveau |
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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Rétrocession des médicaments par les établissements de santé - publication de la liste de rétrocession |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS |
Emetteur(s) : |
DRM/
DSM/
DFC
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Pièces jointes :
0
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous informer de la parution de la liste prévue à l'article L 5126-4 du code de la santé publique des médicaments pouvant être rétrocédés par les établissements de santé. Une présentation est faite également des différents textes réglementaires intervenus pour permettre d'assurer la continuité de la prise en charge thérapeutique de certains patients suite à la parution de cette liste.
Mots clés :
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