| Nouveau |
☒ |
| Modificatif |
☐ |
| Complémentaire |
☐ |
| Suivi |
☐ |
| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs, des autres activités alimentaires? |
| Liens: |
|
| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
|
DRP
|
| Pièces jointes :
1
|
|
|
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs, des autres activités alimentaires non classées par ailleurs et de commerce de gros de boissons et alimentaire a été signée le 2 août 2021 par la Directrice des Risques Professionnels et approuvée par le CTN des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation du 24 mars 2021.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 août 2025, date de fin de la Convention Nationale d'Objectifs.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ;
CTN D ;
CNO ;
Convention nationale d'objectifs, Meunerie ;
Nutrition animale ;
?ufs ;
Alimentaire
|
