à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Résumé :
Cette circulaire annule et remplace la circulaire 2/2022 relative au décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 sur le calcul des indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs salariés. Le décret du 12 avril 2021, dont l’un des objectifs est de mieux prendre en compte les revenus d’activité des assurés salariés pour le calcul des indemnités journalières en présence d’une période de référence incomplète, prévoyait une application des nouvelles modalités de calcul de l’IJ en deux temps : − une phase transitoire pour le traitement des arrêts de travail prescrits du 14 avril 2021 au 30 septembre 2022 ; − une phase cible pour le traitement des arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022. Ce décret est modifié afin de reporter la date d’entrée en vigueur de la phase « cible » aux arrêts prescrits à compter du 1er juin 2024.

Mots clés :
indemnité journalière ; prestations en espèces ; rétablissement de salaire ; congés d'adoption ; seuil de viabilité